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Mentions légales

27 janvier 2024 by admnol

En vigueur au 27/01/2024

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site gites-ganquis.com,  les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – Identification du propriétaire et de l’éditeur du site:

Nom de l’entreprise : Vacances Ganquis

Propriétaire : Mme Ehouarne Anne Marie Paule, née Thomas le 6 juillet 1957

Forme juridique de l’entreprise : Microentreprise au statut de Loueur de Meublé Non Professionnel

Siège social : Le Ganquis 56700 Kervignac

N°SIRET : 430 732 420 000 12 CODE 702 A

Téléphone : 0297329274

Directrice de l’édition : Ehouarne Nolwen , webmaster

Téléphone : 0689162252

 

 

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

 

L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix. , avec le numéro de téléphone : 1007 –  www.ovh.com

 

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

· par mail à l’adresse email village-ganqui@orange.fr

· par voie postale au Le Ganquis 56700 Kervignac ;

· via un formulaire de contact ;

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site gites-ganquis.com accessible à la rubrique « Termes et Conditions  »

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Rédigé sur http://legalplace.fr