Durée légale
La location saisonnière ou meublé de tourisme se définit comme la mise à disposition d’un logement meublé pour une courte durée pouvant aller d’un jour à plusieurs semaines, voire mois. Toutefois, cette durée doit être inférieure à 3 mois, c’est-à-dire 90 jours consécutifs, non renouvelables, pour un même locataire.
Occupants du gîte
Pendant le séjour, le nombre de personnes occupant le meublé ne doit en aucun cas dépasser la capacité maximale d’accueil prévue en début de contrat, sans autorisation du propriétaire. Le locataire s’engage à respecter les obligations suivantes sous peine de rupture immédiate du contrat avec indemnisation s’il y a lieu.
– Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée.
– Obligation de respecter l’environnement extérieur.
Les animaux, sous la responsabilité de leur maître, sont tolérés. Ils doivent respecter la maison et son environnement.
Prix de la location
Le tarif de location est fixé avec le propriétaire en fonction de la durée et de la période
Ce prix comprend toutes les charges pour les périodes de moyenne et haute saison. Néanmoins un supplément, fixé par les autorités et sans profit , s’appliquera au kWh pour une consommation d’électricité supérieure à 8KWh/jour et par personne.
Pour les véhicules électriques, aucune prise n’est adaptée dans le logement. Voici la station la plus proche pour une recharge sur Hennebont et sur Landevant
Un supplément, fixé par les autorités et sans profit , s’appliquera également au tarif du m3 d’eau pour une consommation supérieure à 0.50m3 d’eau/jour et par personne.
Le Prix de location ne comprend pas les charges en basse saison et pour les locations au mois. Le prix du kWh et du m3 sont fixés en fonction des autorités et sans profit.
Les draps sont fournis sur prestation forfaitaire fixé à 8€.
La présence animal induit une prestation forfaitaire fixé à 15€ pour la désinfection au départ- des locataires.
Le bois est fourni à la demande par un prestataire extérieur qui fixe son tarif.
Modalités de location
-A- Le propriétaire ne se trouve engagé vis à vis du locataire que lorsqu’il a reçu le contrat dûment signé par le locataire dans le délai prescrit de 8 jours ou l’acceptation des termes et conditions pour la réservation instantanée en ligne , accompagné d’un premier versement, à titre d’arrhes, correspondant à 30% maximum du montant de la location.
-B- Le locataire adressera un second versement de 30% au plus tard 1 mois avant le début de la location.
A moins d’1 mois de la location, le montant de 60 % sera réclamé sous 8 jours . Pour la réservation instantanée en ligne,il vous sera demandé de procéder au deuxième versement sous 8 jours également.
Le solde de la location restant dû avec la caution est demandé 1 mois avant l’entrée dans les lieux pour La salle de reception.
En l’absence de ce second règlement, à la date prévue, le propriétaire sera libre de tenter de louer la maison pendant la période prévue et conservera, à titre de compensation, le premier versement.
En cas de désistement, après le second versement, la totalité des sommes versées sera conservée par le propriétaire, sauf si ce dernier trouve un nouveau locataire pour la même période.
-C- Le locataire s’engage à verser directement, entre les mains du propriétaire par chèque , par espèces ou par virement bancaire , à l’entrée en jouissance des lieux loués, le solde de la location convenu et restant dû.
Il vous sera également demandé 2 cautions :
Une caution destinée à garantir des dommages matériels causés au logement fixée à 250 € et une caution ménage et tri des déchets destinée a garantir la propreté des lieux fixée à 150 € , soit un total de 400€ à donner à l’arrivée. Si respect des engagements, ces deux cautions seront restituées soit en fin de séjour soit par courrier ou virement bancaire (par courrier en cas de présence animale).
Une caution de 1100 € est demandée 1 mois avant l’arrivée pour la salle de reception de Kerguzerh.
-D- Il est convenu qu’un inventaire des lieux loués, mobilier, matériel et ustensiles de cuisine, aura lieu lors de l’entrée en jouissance et du départ du locataire. Toute perte ou dégât donnera lieu à indemnisation.
-E- Ce contrat comprend également une assurance couvrant les lieux loués durant la période d’utilisation par le locataire ; Celui-ci s’assurera que son contrat d’assurance habitation prévoit l’extension villégiature et présentera à l’arrivée une attestation de sa Responsabilité Locative.
Engagement des parties
Le(s) locataire(s) se déclare(nt) d’accord sur la location, après avoir pris connaissance des renseignements s’y rapportant et communiqués par le propriétaire. Pour le format papier, les signatures des 2 parties sont apposées au contrat en 2 exemplaires pour faire valoir de droit. Pour la réservation en ligne, l’acception des conditions et termes via le site et la réception des mails de confirmation de la réservation font valoir de droit.